Mettre sur pieds la planification écologique, organiser la sortie du nucléaire

La finalité de l’action publique progressiste doit être la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre dans le respect de la nature. La poursuite de cet objectif requiert une certaine planification, dès lors que les incitations réglementaires et fiscales échouent à dissuader les « agents économiques » à adopter des comportements irrespectueux de l’environnement. La planification à la française des années 50-70 était à l’évidence plus enviable que la planification soviétique, source de nombreux dysfonctionnements. Elle n’en a pas moins accouché de choix aberrants en matière d’urbanisme et d’orientations énergétiques. C’est pourquoi la planification écologique ne saurait relever d’un plan bureaucratique ou technocratique. La planification écologique doit être démocratique et faire participer aux niveaux appropriés toutes les parties prenantes concernées. La politique des transports et la transition énergétique comptent parmi ses priorités.

La planification écologique contre l’approche punitive de l’écologie

 

La planification écologique représente une alternative à l’approche dominante de l’écologie défendue par les libéraux.

L’approche libérale de l’écologie est une approche punitive. Elle considère en effet que les marchés sont efficients et qu’il suffit de s’attaquer à leurs externalités négatives, telles que la pollution, en taxant les agents économiques rationnels. Elle passe notamment par la mise en œuvre d’un marché de droits à polluer. Le défaut de ce dernier est que les droits à polluer sont manipulables par les grands groupes qui, de surcroît, ne se privent pas d’en répercuter les coûts sur le consommateur. L’approche libérale use également des « incitations fiscales » et autres écotaxes, qui ont pour inconvénient de culpabiliser, voire d’écarter les plus démunis (dans l’impossibilité de consommer et d’investir « propre »), du projet social-écologique.

Une politique socialiste en matière de transition énergétique nécessite une stratégie volontariste pilotée par la puissance publique. L’objectif est de permettre l’accès du plus grand nombre aux biens non-polluants. Les investissements nécessaires doivent être lancés dans le cadre d’une planification écologique, indispensable dès lors que la transition énergétique requiert, pour sortir progressivement du nucléaire, la création et l’entretien d’infrastructures nécessaires à la production et la distribution d’énergies non fossiles, dont les coûts fixes ne peuvent être couverts par le marché. Ces investissements peuvent être réalisés par nos entreprises stratégiques du secteur de l’énergie, dont le redéploiement doit être coordonné par un planificateur. A cet égard, la poursuite du processus de cession d’actifs de ces champions nationaux est une lourde erreur. Afin d’éviter les erreurs technocratiques et promouvoir la démocratie, cette planification doit s’opérer avec la participation des élus locaux et les représentants concernés de la société civile à chaque niveau de prise de décision. La transition énergétique nécessite en effet la mise en œuvre d’énergies renouvelables dont l’exploitation est dépendante des spécificités géographiques propre à chaque territoire. Si la planification écologique requiert une vision globale liée à la mise en cohérence des différents réseaux de production et de distribution des énergies renouvelables, le niveau pertinent de sa mise en œuvre nécessite, à l’évidence, une certaine décentralisation, au plus près des acteurs et citoyens susceptibles d’en être les parties prenantes.

Les transports ferroviaires représentent un cas d’école du bien collectif dont la gestion doit être placée sous contrôle démocratique. Lorsque l’objectif est l’accès du plus grand nombre par une tarification optimale (i.e. au coût de l’usager, décroissant), cette activité ne peut engendrer de profits en raison de l’importance des coûts fixes, liés à l’installation et l’entretien du réseau. Il appartient alors à la puissance publique de combler les pertes pour que l’entreprise assure sa mission de service public. A défaut, en cas d’ouverture à la concurrence, une entreprise privatisée (ou filialisée) voulant réaliser du profit cherchera à se situer en situation de monopole afin de sur-tarifer ses billets (d’où l’usage du terme de monopole naturel pour caractériser cette activité). Pour assurer l’égalité territoriale, l’engagement financier de l’Etat et des collectivités territoriales est, dans tous les cas, déterminant. Selon les principes énoncés ci-dessus d’une bonne planification écologique, il doit plus que jamais faire l’objet d’un contrôle démocratique, tant certains projets de LGV s’avèrent dispendieux, socialement discutables et écologiquement aberrants.

Les sommes qui leurs sont alloués auraient pu être consacrées à l’aménagement des tronçons existants – pour concilier le passage des TGV et l’amélioration de leur connexion avec les TER et les Inter-cités -, ainsi qu’au développement du fret. Or la logique des nouvelles LGV et de leurs gares est toute autre : réduire les distances temporelles entre les grandes métropoles, supprimer les arrêts intermédiaires, engouffrer les subventions pour l’entretien des infrastructures, au détriment du réseau secondaire. Non seulement les usagers des campagnes et des centres-villes perdent leur temps pour y accéder – souvent en automobile ou en autocar – aux nouvelles gares, mais de plus, le prix à payer pour l’usager augmentera. La « clientèle » visée, celle des quartiers d’affaires des métropoles reliées, est trop restreinte pour que le nombre de trains circulant sur ces lignes soit suffisamment important afin qu’elles soient rentables. Le prix du billet grimpe d’autant plus que le financement prévu transite par de coûteux et scandaleux partenariats public-privé.

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas tant la SNCF, pour qui le projet est loin d’être rentable, mais les « caciques » politiques locaux qui influencent l’Etat et les Régions pour financer leurs projets « pharaoniques ». D’où l’importance d’introduire une forte dose de démocratie participative dans l’élaboration des projets.

Faire décroître ces chantiers inutiles, faire croître des projets socialement justes et écologiquement responsables, tel devra être le sens de la planification écologique. Un de ses objectifs fondamentaux doit être d’organiser la sortie du nucléaire.

Sortir du nucléaire

 

La sortie progressive du nucléaire était l’une des promesses faites aux partenaires écologistes du PS en 2012. Elle est restée lettre morte. Aucune Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ne se profile à l’horizon. La réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% à l’horizon 2025, entérinée par le Parlement français à travers une loi dite « de transition énergétique » du 22 juillet 2015 est fortement compromise.

Les conséquences du tout-nucléaire: un parc vieillissant et dangereux

 

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Avec 125.000 emplois directs, le nucléaire représente le troisième secteur industriel concernant les emplois direct, derrière l’automobile (225.000) et l’aéronautique (131.000). En incluant les emplois induits, le secteur du nucléaire occuperait 239 000 salariés.

Le parc nucléaire français est le plus important au monde si l’on considère le nombre de réacteurs rapporté au nombre d’habitants (58 réacteurs pour 66,03 millions de français – les États-unis comptent 104 réacteurs pour 318,9 millions d’américains).

Le pays produit actuellement 85% de sa production dans essentiellement 7 régions dont Rhône-Alpes en est la principale avec 22%. Elle est suivie par la région Centre avec 16,9% et la Haute-Normandie avec 13,4%. Au total, ce ne sont pas moins de 19 centrales et 58 réacteurs disséminés à travers tout le territoire qui sont en fonctionnement et qui avaient, en 2015, un âge moyen de 30 ans. Mais si la norme des autorisations d’exploitation n’impose aucune limite dans le temps, cette dernière ne cesse d’être rallongée passant de 30 à 40 ans en 2009, puis au-delà des 40 ans en 2012 avec des perspectives affichées de 50 ans et plus sous le gouvernement actuel. Le Lobby nucléaire a été écouté…

La transition énergétique annoncée n’est qu’un slogan de communication. Sans aucun débat démocratique, la mise en service de deux, voire trois centrales nucléaires supplémentaires, en plus de Flamanville est d’ores et déjà envisagée d’ici 2020 selon l’OCDE. L’État nucléaire français semble se moquer des incidents survenus, toujours minimisés. En dépit des réserves émises par l’ASN (Autorisation de Sureté Nucléaire) sur une exploitation dépassant les 60 ans, la sécurité des centrales nucléaires françaises est incertaine. Le canton de Genève a déposé en mars 2016 une plainte visant la centrale nucléaire du Bugey pour « mise en danger de la vie d’autrui et pollution des eaux ». Les quatre réacteurs de cette centrale avaient été mis en service en 1979 (il y a 37 ans). Le réacteur numéro 5 souffre d’un défaut important d’étanchéité. Ces problèmes n’ont pas empêché la ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal, d’en prolonger l’exploitation jusqu’en 2022. Quarante huit heures après la plainte de la Suisse, c’était au tour de la ministre allemande de l’environnement, Barbara Hendricks, d’en appeler à fermer la centrale de Fessenheim.

La catastrophe de Fukushima n’a pas servi de leçon et l’état de délabrement de la centrale de Fessenheim est constamment minimisé par les pouvoirs publics français et les différents acteurs économiques. L’argument de la sauvegarde des 2000 emplois directs ou induits est le prétexte souvent brandi. Construite sur une faille sismique à haut risque et dans une zone inondable, cette centrale jouit pourtant d’une réputation détestable. Ne répondant plus aux normes établies après l’accident nucléaire de Fukushima, Fessenheim est une vieille dame usée dont il faut constamment changer les pièces. Mais en dépit des améliorations qui ont été apportées, le risque demeure bien plus élevé que ce qu’il est admis.

La fermeture de la centrale de Fessenheim doit se faire sans tarder ! Le démantèlement de la centrale de Fessenheim a certes été programmé. Les travaux ne débuteront cependant qu’à partir de 2019, quand l’EPR de Flamanville sera en fonction. De plus, EDF négocie actuellement une indemnisation dont la partie fixe serait de 500 millions et la partie variable correspondant au manque à gagner lié à l’arrêt de la production jusqu’en 2041 et indexé sur le prix du mégawattheure… Ce qui correspond à une prolongation de 25 ans du parc nucléaire et n’augure pas franchement d’une sortie programmée du nucléaire.

La transition énergétique est pourtant elle-même source d’activité et d’emplois. De véritables études de marché, incluant toutes les possibilités de développement des énergies renouvelables en fonction des ressources naturelles de la région alsacienne, pourraient être mis en place. La puissance publique se doit d’organiser et financer la reconversion des salariés de Fessenheim vers ces nouvelles activités.

Le casse-tête des déchets

 

Loin d’être maîtrisée, la gestion des déchets est toujours en attente d’une solution définitive. Faute de pouvoir être recyclés ou éliminés, les déchets s’accumulent peu à peu sur la planète.

Les déchets nucléaires peuvent être liquides, solides ou gazeux. Ils se divisent en 3 groupes :

  1. les déchets de faible activité (vêtements des personnels, équipements peu contaminés, filtres à air),
  2. les déchets de niveaux intermédiaires – FA et MA – (tubes combustibles irradiés, produits chimiques provenant du traitement des déchets),
  3. les déchets de haute activité (ce sont les plus dangereux, il faut attendre très longtemps pour qu’ils deviennent inoffensifs – 200 000 ans pour le plutonium !)

Ces déchets peuvent être stockés ou enfouis.

  • Le stockage

Les éléments dits « à vie courte » (300 ans !) sont entreposés. En France, le centre de stockage de la Manche (CSM) a définitivement fermé ses portes en 1994. 527 217 m3 de déchets de faible et moyenne activité y ont été entreposés entre 1969 et 1994, dont 100 kg de plutonium, hautement radioactif. Pour le Commissariat à l’Energie Atomique, « le site de la Manche, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, figure désormais comme une référence technique internationale dans le stockage des déchets ».

Malheureusement, les conséquences écologiques engendrés par le traitement des déchets par le CSM sont désastreuses : nappe phréatique contaminée, structure d’entreposage qui s’effondre et déchets de longue vie stockés dans des conditions inadmissibles. Associations, mais aussi anciens responsables du site ont maintes fois dénoncé les conséquences de cette gestion. Le site continue de fuir dans les eaux de la nappe souterraine de La Hague et menace de s’effondrer à tout moment.

Il est inconcevable de continuer à utiliser le nucléaire comme source d’énergie alors que les conséquences écologiques de la gestion des seuls déchets de faible et moyenne activité est catastrophique. Qu’en sera-t-il pour ceux à très haute activité ?

  • L’enfouissement et le principe de réversibilité

CIGÉO est le plus gros projet d’enfouissement de déchets radioactifs, situé entre la Meuse et la Haute-Marne. Pour un coût dépassant 35 milliards d’euros, son objectif est d’enfouir 100 000 m3 de déchets hautement radioactifs, soit 99% de la radioactivité française, dans 300 km de galeries creusées à 500 m sous terre. Ces déchets resteront radioactifs pendant des milliers d’années. L’ANDRA souhaiterait mettre en service le site en 2030. Malheureusement, les déchets de haute activité produits à cette date ne pourront pas être stockés dans ce lieu confiné avant 2075. Leur radioactivité étant tellement élevée, elle nécessite en effet un entreposage préalable dans un endroit ventilé.

Il faut savoir que CIGÉO est appréhendé comme un lieu de stockage définitif, ce qui implique que les conteneurs seront enfouis dans des galeries irrémédiablement scellées par un mélange bétonneux, de sorte qu’elles ne soient plus jamais accessibles. Partout ailleurs, les conteneurs sont en général stockés dans des galeries accessibles à tout moment, ce qui permet d’opérer un travail de surveillance continue, d’intervenir en cas de besoin et de pouvoir appliquer le principe de Réversibilité.

Le principe de Réversibilité est essentiel. Il permet aux générations futures de revenir sur certains choix opérés par les générations antérieures. Sa définition et son application doivent faire l’objet d’une loi spécifique débattue à l’assemblée nationale, comme cela est stipulé dans la loi de 2006 portant sur la transparence et la sécurité nucléaire. Ce principe doit d’autant plus être défendu que l’article 201 de la loi Macron, adoptée grâce au 49-3, a tenté d’imposer, sans discussion, sa propre définition. Heureusement, le Conseil constitutionnel le censurait en juillet 2015.

Il faut abandonner le projet démesuré du site de CIGÉO qui ne tient pas compte du principe de réversibilité des solutions. Ce principe est une exigence absolue.

Les « intox » des tenants du nucléaire

 

Les arguments brandis pour justifier le recours au nucléaire sont discutables un par un.

Il est faux d’affirmer que le nucléaire est réputé produire peu de gaz à effet de serre si l’on intègre l’extraction de l’uranium qui s’opère à l’étranger, ainsi que son acheminement et le transport des déchets.

Il est faux de soutenir que l’énergie nucléaire est une énergie renouvelable. Les réacteurs actuels REP (réacteurs à eau pressurisée) et leurs immédiats successeurs, les EPR (réacteurs pressurisés européens), consomment beaucoup d’uranium naturel, une ressource qui n’est pas inépuisable. Au rythme actuel d’utilisation, les mines d’uranium seront épuisées dans moins de 100 ans. Dans l’hypothèse probable d’une augmentation mondiale de la production d’énergie nucléaire, ces mines s’épuiseront encore plus rapidement.

Il est faux de croire que le coût du nucléaire est avantageux pour le consommateur. Dans son rapport publié début février 2016, la Cour des comptes a évalué à 100 milliards d’euros le coût de la maintenance du parc français actuel jusqu’en 2025. Après une augmentation de 118 %, ce dernier s’élèvera à 3,7 milliards d’euros par an en moyenne (de 2011 à 2025). En 2010, il pesait 1,7 milliard d’euros. Á ce cout exorbitant, vient se rajouter le programme dit de «grand carénage» débuté à la mi-février 2014, nécessaire à la modernisation et au renforcement de la sûreté des installations, dont la durée de vie est appelée à dépasser la limite des 40 ans (avec en ligne de mire des exploitations pouvant atteindre les 60 ans). Ce programme est chiffré à 55 milliards d’euros par EDF. Cette estimation est totalement irréaliste, selon la Cour des comptes, qui l’évalue à 110 milliards d’euros. La conséquence en serait une augmentation du prix de l’électricité pour le consommateur.

A la maintenance du parc, il faut surtout ajouter le coût de la reconstruction de nos 58 réacteurs, qui s’élèverait à 200 milliards d’euros entre 2030 et 2067. Ce montant serait supérieur si le choix de s’orienter vers des réacteurs EPR était pris. Il faut enfin ajouter le coût d’un éventuel accident, qui pourrait osciller entre 120 et 450 milliards d’euros.

Les dépenses pour le nucléaire demeurent un véritable puits sans fond, qui ne cesse de se creuser. Le consommateur en paiera la facture. Le mythe du « nucléaire gratuit » est purement radioactif ! Son coût est nettement supérieur à celui d’une sortie programmée du nucléaire.

 

La France a intérêt à sortir du nucléaire

 

Le principal argument des promoteurs du nucléaire est qu’il serait impossible d’assurer au moindre coût l’indépendance énergétique de la France sans recourir au nucléaire. Ils ont tort. Il n’existe plus une seule mine d’uranium en activité en France et il est importé du Canada mais aussi du Kazakhstan et du Niger. Le prix du minerai se négocie essentiellement par contrats de gré à gré entre producteurs et acheteurs (souvent, les Etats ou des entreprises publiques), mais il est aussi coté sur le NYMEX (New York Mercantile Exchange) depuis le début des années 2000. Suite aux annonces de la Chine (construction de 60 nouvelles centrales nucléaires d’ici 2030), et de l’Inde (40 nouveaux réacteurs), le cours de l’uranium a grimpé de plus de 60 %.

Sur le plan économique, sans abandon progressif du nucléaire civil, la France deviendrait dépendante d’un marché de l’uranium où les cours continueront à grimper. La rénovation énergétique de notre parc de logements et l’arrêt du chauffage électrique (une des spécificités françaises) comptent parmi les conditions favorables à la sortie du nucléaire.

Persister à recourir à une énergie encourageant la production d’uranium revient à prendre le risque qu’un nouveau désastre écologique ne survienne. Une mine d’uranium produit en effet de nombreux déchets :

  • des rejets atmosphériques, en particulier le gaz radon très toxique issu du minerai lui-même ;
  • des rejets liquides ;
  • des déchets solides comme les boues ;
  • des stériles, roches qui ne contiennent que très peu d’uranium et ne sont donc pas traitées mais stockées à l’extérieur de la mine ;
  • des minerais pauvres en uranium.

En dépit des réglementations, des normes, des améliorations des techniques et des diverses études réalisées et souvent controversées, le risque zéro de contamination des populations par les déchets d’uranium n’existe pas. Pire, l’exhalation du radon demeure un problème sanitaire constant et très préoccupant. L’exploitation de l’uranium libère une quantité significative de radon qui dépose des radionucléides sur de longues distances autour des mines, pénétrant dans les tissus des animaux et polluant les végétaux, l’eau et l’air que nous consommons et inhalons.

 

Augmenter le poids de l’énergie renouvelable dans la production nationale d’énergie

 

Pionnière en matière d’énergies renouvelables dans les années 1980, la France a par la suite mené une politique incohérente. Le développement de ce secteur y est aujourd’hui moins avancé que chez les autre pays européens. Ainsi, au sein de l’Union européenne, l’Allemagne concentre presque autant d’emplois dans les renouvelables que la France, le Royaume-Uni et l’Italie réunis où le nombre d’emplois dans ces secteurs a baissé pour la 4e année consécutive en 2014, principalement en raison de la baisse des investissements, suite à la crise. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime à seulement 94 500 le nombre d’emplois directs dans le secteur des énergies renouvelables, très loin donc des 350 000 personnes employées aujourd’hui en Allemagne dans ce secteur.

En Allemagne, l’objectif affiché est de faire passer la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité de 17% en 2010 à 35% en 2022 et 80% en 2050. Pour y parvenir, l’Allemagne s’appuie sur un savoir-faire de pointe et un large programme de recherche dans le domaine de l’énergie. Elle est ainsi le plus grand marché de panneaux photovoltaïques au monde. Misant depuis plusieurs années sur l’éolien, elle produit près de 25% de la production mondiale d’électricité issue de cette énergie. Le gouvernement a, à ce titre, débloquer 5 milliards d’euros en 2012 pour la construction de parcs offshore en mer du Nord et en mer Baltique. Au total 350 000 emplois ont été créés dans le secteur des énergies renouvelables en 2010 comme vu au précédent paragraphe, dont 96 000 dans l’éolien. Outre l’éolien et le solaire, le pays investit également dans la biomasse et les biocarburants.

Selon les projections de l’Agence internationale des énergies renouvelables (Irena), les énergies renouvelables pourraient employer 24 millions de personnes dans le monde en 2030 si leur part dans le mix énergétique mondial était doublée à cet horizon. 170 000 emplois directs pourraient être créés en France.

A l’heure actuelle, en matière d’électricité, seulement 15 % de la production française est d’origine renouvelable, alors que le pays s’était engagé auprès de ses partenaires européens à atteindre 21 % en 2010. La quantité d’énergie renouvelable produite a bien augmenté au cours de la décennie 2000, mais la consommation d’électricité également, annulant les efforts réalisés.

Après avoir complètement raté l’objectif fixé pour 2010, la France s’est engagée vis-à-vis de ses partenaires européens à doubler l’énergie d’origine renouvelable en 2020 pour la porter à 23% de sa consommation énergétique.  » L’objectif est réaliste, estime Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), mais la tendance actuelle ne permettra pas de l’atteindre. Il faudrait accélérer fortement le développement des renouvelables. Pour y parvenir, nous ne demandons pas de moyens financiers supplémentaires, mais un cadre tarifaire et réglementaire stable et transparent.  »

L’inadaptation de ce cadre constitue l’un des freins au développement des renouvelables. Le photovoltaïque en est un exemple. Le tarif d’achat de l’électricité y a ainsi été revu à la baisse à au moins quatre reprises en 2012 sur la base de données qui n’ont pas été rendues publiques Ce contexte s’avère défavorable aux investissements. Dans un premier temps, le gouvernement a laissé gonfler une  » bulle solaire  » avec des tarifs de rachat de l’électricité excessivement élevés, puis il les a ajusté à la baisse manière trop brutale, entraînant l’annulation de projets d’implantation d’usines sur le territoire, la faillite de centaines d’entreprises et la mise au chômage de milliers d’installateurs.

Le principal obstacle au développement des énergies renouvelables en France demeure le choix de la suprématie du nucléaire. Le temps de la transition énergétique est venu, celui de la réorientation vers un développement soutenable sans énergies nucléaire, ni fossiles. D’autres pays, tels que l’Allemagne et le Danemark l’ont d’ores et déjà engagée. Un grand pays comme la France est capable d’engager cette transition en mettant à contribution tous ses atouts économiques, scientifiques et industriels.

 

Marie-Anne Nedyj – Juriste – Ex membre du comité électoral de la france insoumise

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