Les limites du nouveau programme européen de La France Insoumise

Par Liêm Hoang Ngoc , ancien député européen

 

La publication du texte programmatique de La France Insoumise pour les élections européennes 2019 était l’occasion de convaincre les sceptiques de la pertinence de la stratégie « Plan A/Plan B » esquissée dans L’avenir en commun.

Prolixe à l’extrême quant aux détails du plan A, ce texte ne présente malheureusement jamais les principes d’un éventuel plan B, sans lequel un tel plan A n’a de chance de voir le jour.

Comme prévu, les propositions faites dans le cadre du plan A sont incompatibles avec les traités et textes actuels. La faisabilité du programme dépendra donc de la négociation intergouvernementale qui devra accoucher de nouveaux traités, règlements et directives, en cas de victoire de LFI en 2022.

En attendant, les remises en cause du pacte de stabilité renforcé, des statuts de la BCE, des directives « société mère-filiale », travailleurs détachés et d’ouverture à la concurrence, entre autres, constituent autant de lignes rouges infranchissables pour la Commission et pour nombre de chefs d’Etats et de gouvernement de l’Eurogroupe.

Le nouveau texte programmatique va jusqu’à remettre en cause l’acte unique de 1986 en proposant d’instaurer des écluses douanières au sein même de l’Union européenne.

Il suggère, en outre, de consolider l’union bancaire en renforçant la supervision des banques par la BCE, en instaurant une loi de séparation bancaire, un fonds de garantie des dépôts et une taxation des transactions financières.

Seule la menace d’un plan B, synonyme de sortie de l’euro (et ayant pour corollaire probable l’éclatement de l’Union européenne) permettrait d’obtenir la renégociation des traités

 

L’Allemagne sera naturellement hostile à ces propositions. Seule, la menace d’un plan B, synonyme de sortie de l’euro (et ayant pour corollaire probable l’éclatement de l’Union européenne), permettrait d’obtenir la renégociation des traités. Elle représente la version moderne de la « politique de la chaise vide », menée en son temps par le général De Gaulle pour obtenir  gain de cause sur la PAC, lorsque l’unanimité était requise sur tous les sujets dans la délibération intergouvernementale.

Le plan B prévoyait dans L’avenir en commun (p.85) de réquisitionner la Banque de France pour remettre sur pieds une monnaie nationale arrimées à une monnaie commune

 

La délibération à majorité qualifiée au Conseil s’est, depuis, généralisée, notamment dans le traité de Lisbonne, et permet aux Etats de délibérer sans craindre le veto de l’un d’eux, sauf dans les domaines de la fiscalité, des recettes du budget communautaire et de la politique extérieure et de sécurité commune. C’est pourquoi le plan B prévoyait dans L’avenir en commun (p.85) de réquisitionner la Banque de France pour remettre sur pieds une monnaie nationale arrimées à une monnaie commune (pour les échanges extra-communautaires) et non unique. La menace d’activer cette arme de dissuasion ne devient crédible que les autre Etats-membres sont convaincus que ce plan est sérieux, ficelé et prêt à l’emploi. Ceci suppose donc d’en avoir auparavant démontré la pertinence.

Les détails du plan B devaient être présentés dans un livret qui n’a jamais été publié. Le nouveau texte programmatique était à nouveau l’occasion d’en faire la pédagogie et de montrer que la sortie de l’euro ne pose aucun problème sur le plan technique.

Elle place notre pays dans la position des économies qui, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE, ajustent leur taux de change en fonction de leur position extérieure. Elle permet à la banque centrale de financer directement le budget et de mettre fin à l’austérité imposée par le pacte de stabilité. Elle permet d’ériger les barrières protectionnistes nécessaires pour préserver notre industrie et notre modèle social.

Le nouveau texte programmatique rappelle certes que le plan A consiste à désobéir aux traités dans le cadre d’une « sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles», et que le plan B, « c’est la sortie unilatérale des traités pour la France pour proposer d’autres coopérations ».

Le nouveau texte de LFI n’est en tout cas qu’un catalogue de propositions entrant dans le cadre du seul plan A

 

Pour autant, outre que la nuance entre ces deux formulations soit plutôt mince, le nouveau texte programmatique ne dessine curieusement à aucun moment les contours d’un plan B incluant la sortie de l’euro. Le passer sous silence relève d’un choix éminemment politique. Ce choix est-il dû à l’abandon du thème de la sortie de l’euro par le Rassemblement National ? Ou bien est-il lié à une alliance désormais assumée avec des partis frères résolument favorables à l’euro et gouvernant en coalition avec les socialistes, au Portugal et en Espagne ?

Le nouveau texte de LFI n’est en tout cas qu’un catalogue de propositions entrant dans le cadre du seul plan A. Celui-ci est d’autant plus irréaliste que les autres Etats membres, convaincus qu’aucun plan B ne sera activé, n’ont pas plus de raison d’accepter les termes de ce plan A que de tenir compte des propositions faites par Emmanuel Macron (visant à renforcer l’union bancaire, harmoniser  l’impôt sur les sociétés et créer un budget de la zone euro) et rejetée lors du sommet européen du 23 mars 2018.

On comprend mieux pourquoi le nouveau texte de LFI privilégie désormais l’activation des options de retrait (opt-out) permises par les traités actuels. Cette solution de repli a été qualifiée par Jean-Luc Mélenchon de plan A’ lors de son discours aux Amfis d’été en août 2018 à Marseille.

Les opt-out ont jadis permis au Royaume-Uni de se situer hors de l’espace Schengen (pour contrôler l’immigration). Ils ont été utilisés par le Royaume-Uni et la Pologne pour déroger à la charte des droits fondamentaux, le premier pour limiter le droit de grève, la seconde pour s’attaquer aux droits des LGTB.

Le Danemark applique l’opt-out vis-à-vis de la Politique extérieure et de sécurité commune. Enfin il a permis au Royaume-Uni, au Danemark et à la Suède de demeurer en dehors de l’Union économique et monétaire afin de conserver leur monnaie nationale.

A cet égard, en affirmant dans ce même discours de Marseille qu’il n’avait aucune intention de « se jeter à la mer » en sortant de l’euro, le leader de LFI a d’emblée écarté le scénario d’un opt-out de l’Union Economique et Monétaire.

Dès lors, son plan A’ consiste, tout en restant dans l’euro, à déroger au pacte de stabilité et à obtenir l’autorisation d’appliquer l’Avenir en commun. Les limites du plan A’ sont évidentes, tant la Cour de Justice Européenne veille jalousement à l’application du droit communautaire, incompatible avec les mesures-phares du programme de LFI. Par exemple, en novembre 2017, un arrêt de la CJE jugea l’impôt sur les dividendes non-conforme à la directive « Société mère-filiales ».

Lors de cet épisode, le président du groupe LFI à l’Assemblée nationale m’avoua en personne son impuissance juridique à riposter, lorsque le jugement de priorité constitutionnelle du Conseil constitutionnel enterra le 6 octobre 2017 l’impôt sur les dividendes. Rappelons que cet impôt était une pièce essentielle de la stratégie fiscale de l’Avenir en commun, permettant de taxer les entreprises du CAC 40 tout en baissant l’impôt sur les sociétés au profit des PME.

Une certaine naïveté économique.

 

Enfin, le nouveau texte de LFI fait montre d’une certaine naïveté économique. Il propose en effet, dans le cadre d l’euro, de créer un salaire minimum européen (équivalent dans chaque pays à 75% du revenu médian), d’harmoniser la fiscalité sur les personnes physiques en instaurant un impôt différentiel dans chaque pays, de mettre sur pieds une assiette commune et consolidée de l’impôt sur les sociétés assorti d’un taux harmonisé et d’instaurer l’Europe sociale en instituant un principe de faveur « étendant les droits nationaux les plus favorables à l ‘ensemble des pays ».

Ces propositions n’ont de chance d’obtenir l’assentiment des nouveaux entrants et des pays du Sud de l’Europe qu’à la condition que des transferts massifs de ressources financière viennent compenser les difficultés encourues par ces économies, où les gains de productivité évolueraient, dès lors, à un rythme plus faible que leurs salaires direct et indirect harmonisés vers le haut.

Ceci suppose de transformer la zone euro en « union de transferts », en l’absence de laquelle chaque pays est, à l’heure actuelle, condamné au dumping fiscalo-social et à la déflation salariale pour préserver ou conquérir des parts de marché. Il faut pour cela accroître substantiellement les ressources du budget communautaire et abonder celui-ci par l’impôt européen, l’émission d’euro-obligations ou le financement de la banque centrale. Il faut alors placer sous contrôle démocratique un putatif Trésor européen amené à collecter ces ressources.

Si ces pistes s’inscrivent plutôt dans le cadre d’une perspective fédéraliste, la mise en place de mécanismes de transferts peut également  emprunter le chemin confédéral d’une coopération entre les Etats. Il faudrait par exemple étendre la capacité d’intervention du Mécanisme Européen de Stabilité, dispositif intergouvernemental, en l’amputant de la macro-conditionnalité des aides, celles-ci étant à l’heure actuelle assujetties à la mise en œuvre de « réformes structurelles » et de politiques d’austérité.

Qu’elles s’inscrivent dans une logique fédérale ou dans celle d’une fédération d’Etats-nations, les innovations institutionnelles que nous venons d’évoquer devraient nécessairement figurer dans un nouveau traité.

Le texte n’engage malheureusement pas cette réflexion, sans laquelle l’harmonisation fiscale et sociale vers le haut reste un vœu pieu, économiquement intenable dans le cadre d’un plan A.

Une taxe carbone injuste et pénalisante pour le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

 

Cette réflexion est d’autant plus nécessaire dans l’optique d’engager, comme le souhaite le texte, une planification écologique à l’échelle européenne, celle-ci nécessitant un engagement budgétaire conséquent afin de proposer une alternative à l’approche taxophile de l’écologie, punitive et inefficace.

A cet égard, il est regrettable qu’après avoir dénoncé l’inefficacité du marché des droits à polluer, consistant à appliquer le principe pollueur-payeur aux entreprises, le nouveau texte programmatique s’évertue à défendre une taxe carbone injuste et pénalisante pour le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

En conclusion, LFI défendra au cours de la campagne européenne un plan A économiquement et politiquement irréalisable. Elle brandira un plan B transformé en un inoffensif plan A’ qui revient, au final, à crier « l’Europe sociale ! » en sautant comme un cabri, sans que les conditions politique et financière de sa mise en œuvre soient réunies.

On sait ce qu’il est advenu du Parti socialiste, qui a fini par perdre son crédit électoral pour avoir, jadis, usé de ce slogan…

Liêm Hoang Ngoc

 

Pour juger sur pièce, ICI le nouveau texte programatique proposé au vote militant par la FI 

 

2 Commentaires

  1. Jean-Pierre Boudine

    Plutôt que la dialectique plan A/plan B, je tiens à la notion de « bras de fer » telle que traitée par un article du Monde Diplomatique d’Octobre. Il est clair à mes yeux qu’il faudra improviser. La seule question c’est : on tiendra bon, ou on capitulera ?
    C’est aussi la question qui se pose à Salvini et Di Maio. Le second a déjà commencé à capituler.
    Le programme de Thessalonique était remarquable. Mais Tsipras a capitulé, complètement et salement.
    Là ou je te rejoins, c’est … sur le plan électoral. L’invisibilité du plan B est un mauvais point, sur le plan de la communication politique. Nous devons nous appuyer sur le sentiment de rejet des citoyens envers l’UE. La masse des abstentionnistes, gilets jaunes et autres, apprécieraient hautement la menace de quitter l’Euro et l’UE.
    En faisant ce compromis pour les beaux yeux de deux vieux chevaux de retour du PS, Mélenchon fait une bourde de plus. En se mettant à la remorque de ce que fait le Bloco portugais ou Podemos en Espagne, il rate l’occasion de prendre la tête de l’alliance portant nos idées en Europe.

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  2. JACQUOT Marcrl

    Bonjour *
    Pour préserver l’avenir de notre terre et du vivant Faune flore santé) mettez au programme la suppression tatole le sproduit détruissant la planéte. pestide gylophosate ect……..
    Merci

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