Le programme

L'Avenir En Commun

Ce programme est né des idées et des contributions de chaque insoumis(es). Il est un objet vivant dont chaque volet peut être approfondi. Cette plateforme permet de l'enrichir et de réfléchir aux modalités concrètes de sa mise en œuvre.


Sommaire

L’urgence Démocratique : la 6ième république     

L’urgence sociale : protéger et partager     

1. Réunir une Assemblée constituante

1. Réunir une Assemblée constituante

Réunir une Assemblée constituante

La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d'écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la 5e République, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C'est le peuple lui-même qui doit s'emparer de la question et s'impliquer tout au long d'un processus constituant.

    

Les propositions :           

  • Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)
  • Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. Les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution
  • Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation

2. Balayer l’oligarchie, abolir les privilèges de la caste

Balayer l'oligarchie, abolir les privilèges de la caste

La démocratie française est malade des privilèges, de l'argent-roi et de la collusion entre politique et finance. Une caste de privilégiés, coupée des réalités de la vie du peuple, a confisqué le pouvoir. Cela doit cesser : la vertu doit être au centre de l'action politique.

Les propositions :

  • Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption
  • Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par l’administration fiscale en cas de fraude : la justice doit pouvoir enquêter librement et de sa propre initiative, même contre l’avis du ministre
  • Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l’entrée des lobbyistes dans l’enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires
  • Mettre fin au pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans, supprimer le concours externe de l’ENA pour toute personne n’ayant jamais travaillé, durcir les règles contre les conflits d’intérêts, allonger les périodes d’interdiction d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur
  • Appliquer les recommandations d’Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire)
  • Mettre fin à l’usurpation par le Medef de la parole des chefs d’entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections, comme c’est déjà le cas pour les syndicats de salariés

3. Une République permettant l’intervention populaire

Une République permettant l'intervention populaire

Le peuple est systématiquement tenu à l'écart des décisions. Tout au plus a-t-il le droit de voter une fois tous les cinq ans sans possibilité d'intervenir ensuite. Il est temps de faire confiance aux citoyens et de permettre le débat et l'expression de la souveraineté populaire en toutes circonstances.

Les propositions :

  • Fixer le droit de vote à 16 ans, instaurer le vote obligatoire et la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé et généraliser la représentation proportionnelle
  • Créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d’une partie du corps électoral
  • Instaurer le référendum d’initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi
  • Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire
  • Reconnaître le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers en situation régulière, comme en bénéficient déjà les ressortissants des pays de l’Union européenne
  • Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats, y compris dans le temps et abroger la loi NOTRe : contre les nouvelles féodalités et l’éloignement du pouvoir des citoyens, refonder l’organisation territoriale de la République et défendre les libertés communales
  • Démocratiser l’accès aux responsabilités politiques en permettant à chacun de prendre un congé républicain, sans risque pour son emploi ou ses droits quels qu’ils soient, en vue de se présenter à des élections

2. Abolir la monarchie présidentielle

Abolir la monarchie présidentielle

La monarchie présidentielle actuelle marginalise le Parlement. Le président peut dissoudre l'Assemblée, mais celle-ci ne peut le renverser. Conséquence : les députés agissent plus souvent comme des godillots, obligés du monarque, que comme représentants du peuple souverain. Ce système est une anomalie démocratique.

Les propositions :

  • Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement
  • Élire l’Assemblée nationale à la proportionnelle
  • Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois
  • Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire

5. Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation personnelles

Une nouvelle étape des libertés et de l'émancipation personnelles

Une Constitution, c'est la garantie pour le peuple des droits et des libertés qu'il se reconnaît lui-même. La 6e République sera l'occasion de consacrer de nouveaux droits civils et politiques mais aussi personnels, pour une nouvelle étape de l'émancipation humaine.

Les propositions :

  • Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances : liberté de conscience, droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse, droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance), accès garanti à des soins palliatifs
  • Autoriser le changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil
  • Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, reconnaître le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toutes circonstances

6. Une République universelle

Une République universelle

Aucune liberté n'est possible sans l'égalité entre les personnes. Assez tergiversé ! Imposons l'égalité des droits ! Punissons ceux qui veulent s'y soustraire. Faisons progresser ensemble l'égalité en droits et en faits dans tous les domaines.

Les propositions:

  • Faire France de tout bois
    • Défendre le droit du sol intégral pour les enfants nés en France, y compris dans les Outre-mer
    • Faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire
    • Rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers
  • Abolir les ségrégations et lutter contre toutes les formes de racisme
    • Introduire le récépissé de contrôle d’identité pour interdire le contrôle au faciès
    • Assurer l’égalité réelle et combattre les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la religion ou la croyance, l’origine sociale ou la fortune
  • Abolir le patriarcat dans l’État et la société
    • Imposer l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, économiques, syndicales et associatives
    • Renforcer la loi et les moyens contre les violences faites aux femmes
    • Généraliser le Planning familial dans ses missions de formation et d’éducation pour la contraception et le droit à l’avortement
    • Adopter une loi de lutte contre le sexisme
    • Abolir la prostitution et garantir la dignité de la personne humaine
  • Assurer l’égalité de toutes les familles, de tous les enfants et des couples mariés et pacsés (en matière de succession, funérailles, pensions de réversion, etc.), ouvrir l’adoption plénière conjointe à tous les couples, mariés ou non

7. Une République laique

Une République laique

La laïcité est attaquée de toutes parts et instrumentalisée par ses adversaires historiques, intégristes religieux et racistes qui veulent aussi en faire un prétexte pour flétrir les musulmans. La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacun, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens quelle que soit leur option philosophique ou spirituelle. Elle rend possible une action de l'État au service de l'intérêt général.

Les propositions :

  • Étendre le bénéfice de l’application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer)
  • Garantir la liberté de conscience et l’égalité de toutes les options spirituelles devant la loi
  • Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions
  • Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels
  • Refuser de rencontrer d’État à État ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine
  • Interdire la présence de ministres et préfets aux cérémonies religieuses et refuser le titre de chanoine de Latran pour le président de la République

8. La révolution citoyenne dans les médias

La révolution citoyenne dans les médias

Il n'y a pas de démocratie possible sans information libre et pluraliste. Nos médias sont bien malades : de l'argent, de la recherche du sensationnalisme et de la tyrannie du buzz. La révolution citoyenne doit être menée sans faiblesse dans les médias !

Les propositions

  • Faire élire les présidents de France Télévisions et Radio France par le Parlement
  • Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
  • Combattre la sondocratie : interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l’unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis
  • Créer un Conseil national des médias à la place du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour en faire un véritable contre-pouvoir citoyen garantissant le pluralisme des opinions et des supports, ainsi que la qualité de tous les médias
  • Refonder les aides publiques à la presse pour les réserver aux médias d’information et mutualiser les outils de production (imprimeries, serveurs, distribution, etc.)
  • Protéger les sources et l’indépendance des rédactions à l’égard des pouvoirs économiques et politiques par le renforcement du statut juridique des rédactions et une charte déontologique dans la convention collective

9. La République garante des biens communs

La République garante des biens communs

La République est un mot creux si elle ignore les conditions concrètes de la vie des gens. Elle ne peut qu'être sociale. Mais l'impératif écologique exige aussi davantage de la République et une République d'un genre nouveau. Le changement climatique menace l'existence de la vie humaine sur la planète. Tous semblables, nous sommes liés par un intérêt général humain : conserver la biosphère qui rend possible la vie humaine. Il est temps que la République soit écologiste.

Les propositions :

  • Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter
  • Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés
  • Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement
  • Amnistier les syndicalistes et militants associatifs condamnés pour faits de luttes sociales, écologiques ou pour la défense des libertés, protéger les lanceurs d’alerte et investir les salariés d’une mission d’alerte sociale et environnementale

10. Reconnaitre la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés

Reconnaitre la citoyenneté dans l'entreprise et des droits nouveaux aux salariés

Comme le disait Jean Jaurès, « la grande Révolution a rendu les Français rois dans la cité et les a laissés serfs dans l'entreprise ». Le contrat de travail étant le seul contrat de subordination dans notre pays, il est temps de faire rentrer la citoyenneté dans l'entreprise.

Les propositions :

  • Accorder de nouveaux droits de contrôle aux comités d’entreprise sur les finances de leur entreprise
  • Instaurer le droit pour les salariés à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
  • Renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprise

11. Une Justice au nom du peuple

Une justice au nom du peuple

La justice est rendue au nom du peuple français. Mais trop souvent, le service public de la justice ne peut assumer cette lourde tâche. Les tribunaux sont en voie de clochardisation, les moyens humains et financiers manquent pour assurer des délais raisonnables ; les justiciables, comme les professionnnels de la justice, sont en droit d'exiger un effort sans précédent.

Les propositions :

  • Garantir la protection judiciaire de la jeunesse, la justice des mineurs, la politique de prévention de la délinquance et les sanctions éducatives
  • Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l’administration pénitentiaire
    • Mettre en œuvre un plan de recrutement de personnels pour désengorger les tribunaux
    • Rénover et construire de nouveaux locaux pour les tribunaux
    • Recruter 2 000 agents pénitentiaires pour les escortes des détenus
    • Mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives à la prison, rénover les prisons pour garantir la dignité humaine, assurer la socialisation des détenus
  • Remplacer les instructions ministérielles au Parquet par des lois d’orientation de politique pénale, débattues et votées par le Parlement
  • Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice désigné pour partie par les magistrats et le Parlement, devant lequel il sera responsable
  • Réformer le dualisme juridictionnel en supprimant la fonction juridictionnelle du Conseil d’État et en créant une juridiction suprême commune aux deux ordres de juridictions (fusionnant la Cour de cassation et la fonction juridictionnelle du Conseil d’État)

12. Une politique antiterroriste rationnelle

Une politique antiterroriste rationnelle

La sûreté est un des droits « naturels et imprescriptibles » de l'être humain, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les odieux attentats commis en France en 2015 et 2016 interrogent : comment protéger la population de meurtres terroristes ? Comment garantir notre liberté dans ce contexte ? En la matière, la surenchère sécuritaire ne protège pas, elle affaiblit et fait le jeu des assaillants. C'est une toute autre politique et une stratégie globale qui sont nécessaires pour vivre en paix.

Les propositions :

  • Refuser la logique du choc des civilisations et de la guerre intérieure, sortir des guerres déstabilisatrices et des alliances hypocrites avec les pétromonarchies du Golfe
  • Améliorer la prévention en engageant une stratégie politique pour renforcer les anticorps républicains et supprimer le terreau des communautarismes par plus de République, de laïcité, d’éducation, de justice sociale et d’implication citoyenne
  • Refuser la logique de l’exception pour réaffirmer l’État de droit
    • Permettre la sortie de l’état d’urgence à l’initiative du Parlement, état qui ne protège pas mieux
    • Faire l’évaluation des lois antiterroristes sécuritaires existantes
    • Arrêter progressivement les opérations Sentinelle pour confier la sécurité des lieux publics à la police
    • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme et augmenter les moyens de la justice antiterroriste pour garantir une lutte efficace, durable et respectueuse des droits et libertés fondamentaux
  • Renforcer le renseignement territorial et humain en revenant sur la fusion de la DST et des RG, en privilégiant l’infiltration par rapport au tout technologique, en renforçant les moyens d’analyse des renseignements collectés, et imposer aux autorités chargées du renseignement de rendre compte devant une commission parlementaire permanente
  • Lutter contre l’embrigadement et soutenir les démarches de signalement par les proches et les programmes de prise en charge des personnes suspectées
  • Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement d’activités terroristes, punir les financements des trafics alimentant les réseaux terroristes et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

13. Garantir la sécurité et la sûreté

Garantir la sécurité et la sûreté

La République a besoin d'une justice. Elle a aussi besoin d'une police ; une police républicaine, agissant pour protéger les libertés individuelles et collectives. La politique de sécurité doit être refondée en lien avec la population, par l'intégration des conscrits, loin des coups de menton et du deux poids deux mesures. Objectif : une politique de sûreté publique commençant par le renforcement des services publics.

Les propositions :

  • Refonder la politique de sûreté publique sur la base du triptyque prévention, dissuasion, sanction et réaffirmer son caractère national
    • En finir avec la politique du chiffre et supprimer les primes aux résultats dont les montants seront redistribués progressivement aux différentes catégories d’agents
    • Restaurer la police de proximité en refondant les objectifs des polices municipales et affirmant la distinction entre les missions nationales et locales
    • Faire l’évaluation des lois sécuritaires, abroger les dispositions inefficaces et renforcer les politiques de prévention
    • Démanteler les BAC qui ne font que du flagrant délit et ne permettent pas d’assurer une bonne relation entre la police et la population
    • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privatisées (sécurité aéroportuaire notamment)
  • Faire la police républicaine
    • En finir avec la police et la justice à deux vitesses en augmentant nettement les effectifs de police en charge de la délinquance en col blanc en lien avec le fisc, les douanes et la justice financière
    • Donner la priorité au démantèlement des trafics (drogues, armes, prostitution, êtres humains…) et à la lutte contre la délinquance financière, la corruption et le terrorisme
    • Désencombrer l’action policière par la contraventionnalisation de la consommation de stupéfiants et la légalisation de l’usage du cannabis
    • Améliorer l’accueil du public et diminuer le temps d’attente pour la prise en compte d’une plainte ainsi que les durées d’investigation ensuite, faire évaluer la police avec des questionnaires de satisfaction des usagers
    • Apaiser les conflits existants au sein de la police par des instances de dialogue interne
    • Réécrire le code de déontologie et insister sur son importance lors de la formation des forces de police, et rétablir les missions de défense des libertés et de la République supprimées par Manuel Valls en 2014
    • Interdire les Taser et Flash-Ball, ainsi que les grenades de désencerclement pour favoriser la désescalade des affrontements
  • Renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité, en quantité et qualité
    • Mettre en place un plan d’amélioration qualitative de la police et de la gendarmerie
      • Recruter des agents administratifs pour libérer policiers et gendarmes aptes à aller sur le terrain et qui travaillent sur des postes administratifs
      • Ramener les effectifs de policiers et gendarmes à ceux de 2007
      • Doubler les effectifs de la police technique et scientifique
      • Supprimer le statut précaire et peu qualifié des 11 000 adjoints de sécurité en permettant la formation et la titularisation de celles et ceux qui le souhaitent
      • Porter à deux ans la durée de formation des élèves gardiens de la paix
    • Lancer un plan de rénovation et de construction de commissariats de police pour lutter contre la clochardisation du bâti et l’abandon de certains territoires
    • Dotation des services en moyens techniques et matériels suffisants, renouvellement général du parc informatique sous contrainte de sécurité des échanges

14. La jeunesse au service de l’intérêt général et de la sûreté de la Nation

La jeunesse au service de l'intérêt général et de la sûreté de la Nation

Aujourd'hui, de nombreuses tâches indispensables à la sûreté et à l'intégrité de la Nation ne sont pas assurées. C'est vrai aussi bien du point de vue de la défense et de la sûreté que de l'intégrité écologique, de la solidarité et du secours à la population. Ces préoccupations ne peuvent être abandonnées aux marchands ni aux seuls agents des services concernés. C'est la Nation toute entière qui doit y faire face, pour les tâches civiles comme militaires.

Les propositions :

Créer un service citoyen obligatoire:

  • Pour les femmes et les hommes
  • Par conscription avant 25 ans, proche du lieu de vie, en limitant le casernement aux fonctions qui l’exigent réellement
  • D’une durée totale de neuf mois, comprenant une formation militaire initiale incluant un droit à l’objection de conscience
  • Rémunéré au smic
  • Affecté à des tâches d’intérêt général : secours à la population, sapeurs-pompiers, sécurité publique, défense, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général
  • Présence sur tout le territoire, y compris les Outre-mer, les zones rurales et les quartiers populaires
  • Comprenant un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau, la formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

15. L’égalité réelle pour les Outre-mer

L'égalité réelle pour les Outre-mer

Les Outre-mer sont la chance de la France. Ils pourraient être des pointes avancées de la planification écologique et du progrès humain. Au lieu de se développer de manière endogène, ils sont maintenus dans la dépendance d'un système inégalitaire d'économie de comptoir et de pauvreté de masse. La République doit vivre partout et pour tous !

Les propositions :

  • Faire vivre la République, l’égalité, le métissage et le droit du sol contre le racisme et l’ethnicisme
    • Assurer la tenue démocratique du référendum d’autodétermination prévu en Nouvelle-Calédonie en 2018
    • Étendre la laïcité dans les Outre-mer, en appliquant la loi de 1905 là où elle ne l’est pas
    • Soutenir l’enseignement des langues et cultures d’Outre-mer pour ceux qui en font la demande, et mettre en valeur avec les populations la diversité des patrimoines culturels et linguistiques qu’apportent les Outre-mer
  • Faire des Outre-mer des territoires pilotes de la planification écologique
    • Élaborer et mettre en œuvre un plan d’autonomie énergétique de chaque territoire d’Outre-mer à partir des énergies renouvelables disponibles, terrestres (géothermie, solaire, éolien) et marines (éolien, utilisant les différences de températures…)
    • Faire des Outre-mer des territoires pilotes de l’économie de la mer, doter chacun d’eux d’au moins un lycée professionnel maritime et des formations supérieures nécessaires à ce développement
    • Préserver les trésors de biodiversité des Outre-mer (renforcer les moyens d’études et de protection)
  • Assurer l’égalité et la présence de l’État
    • Garantir la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés), l’interconnexion régionale et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment)
    • Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture)
    • Supprimer les exemptions fiscales bénéficiant aux ultra-riches pour les investissements outre-mer (notamment sur l’ISF)
  • Favoriser un développement endogène en rupture avec le modèle actuel d’économie de comptoir
    • Libérer les Outre-mer des monopoles privés et de la captation de la richesse par la rente en développant des circuits de distribution publics et la production en coopératives
    • Protéger les économies locales par un bouclier douanier : préserver l’octroi de mer et renforcer la protection commerciale des productions locales (taxe kilométrique pour promouvoir les productions locales, privilégier les importations à faible empreinte écologique, préférence commerciale pour les produits d’Outre-mer en métropole et en Europe, partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux)
    • Atteindre l’autosuffisance alimentaire en soutenant le développement d’une agriculture écologique et paysanne et des filières de transformation agro-alimentaire locales
  • Faire des Outre-mer des leviers d’alternative à l’échelle mondiale
    • Faire des Outre-mer des pôles régionaux de codéveloppement : transfert de technologie auprès des pays voisins, aide logistique et scientifique, investir dans des établissements de formation de haut niveau (santé) bénéficiant à la fois aux étudiants ultra-marins et à ceux des pays voisins
    • Rejoindre les coopérations régionales dans une démarche de codéveloppement écologique, social et de progrès humain : par exemple l’ALBA pour les Antilles et la Guyane française, l’Afrique australe pour Mayotte et la Réunion, etc.
    • Construire des points d’appui des combats écologiques d’intérêt universel : appui à la préservation des forêts (Guyane pour l’Amazonie) ; appui aux populations du Pacifique et de l’océan Indien menacées par la montée des eaux ; défense des fonds marins contre la prédation pétrolière et la pêche industrielle

16. Mettre fin au pillage économique de la Nation

Mettre fin au pillage économique de la Nation

Le règne de l'oligarchie est aussi celui du pillage sans limite ni honte des biens publics. Infrastructures, services publics, fleurons industriels ou technologiques, industries de souveraineté : combien de privatisations à vil prix, de partenariats abusifs, d'argent confisqué, voire détourné ? L'intérêt général doit être défendu et protégé de ses adversaires par la loi et la justice.

Les propositions :

  • Créer une mission parlementaire spéciale pour faire le bilan de toutes les privatisations et faveurs fiscales décidées au cours des trois décennies passées
  • Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.)
  • Décréter un moratoire sur les partenariats public-privé (PPP), abroger les dispositions législatives les permettant et pratiquer un audit de ceux qui sont en cours
  • Mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
  • Poursuivre les atteintes aux « éléments essentiels du potentiel scientifique et économique » faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », selon l’article 410-1 du Code pénal
  • Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État

17. Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France

Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France

L'économie productive et l'emploi sont attaqués. La libre-circulation des capitaux et des marchandises dans l'Union Européenne et le monde entier donne tout pouvoir à la finance contre les productifs, aux multinationales contre les PME, et aux actionnaires contre les salariés. Bilan : des droits sociaux soumis au chantage permanent du dumping, un bilan écologique désastreux, une industrie dévastée, une agriculture désorganisée, des régions entières condamnées. Le grand déménagement du monde doit cesser. Il faut relocaliser les productions. Nous avons besoin d'un protectionnisme solidaire au service de l'intérêt général contre les multinationales et la mondialisation financière. La défense de notre souveraineté industrielle est une condition indispensable à la fondation de nouvelles coopérations internationales.

Les propositions :

  • Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués pour construire une autre politique internationale des échanges commerciaux, basée sur la coopération et inspirée de la charte de La Havane, permettant de pratiquer des politiques de protection des droits sociaux et de l’emploi
  • Adopter des mesures anti-dumping d’urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux
  • Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
  • Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l’activité locale

18. Engager un plan de relance de l’activité et de l’emploi au service de la transition écologique

Engager un plan de relance de l'activité et de l'emploi au service de la transition écologique

La bifurcation écologique et la révolution numérique imposent des investissements massifs pour changer les modes de production, d'échange et de consommation. Ce serait un levier formidable pour créer des emplois de qualité et vivre mieux, alors que le chômage atteint un niveau sans précédent. Nicolas Sarkozy et François Hollande ont créé un chômeur de plus toutes les deux minutes depuis dix ans. L'appareil de production français souffre de sous-investissement malgré les milliards d'euros offerts au Médef. Et les infrastructures publiques, tel le réseau ferré, sont abandonnées en silence. Un plan de relance massif est vital à brève échéance.

Les propositions :

  • Injecter 100 milliards d’euros supplémentaires dans l’économie pour des investissements écologiquement et socialement utiles
  • Transformer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du crédit d’impôt compétitivité (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles
  • Remettre à plat l’ensemble des aides publiques et exonérations d’impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques
  • Réindustrialiser le pays par l’investissement, le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d’ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs (par exemple SNCF et Alstom pour la filière ferroviaire, etc.), la création de pôles publics dans l’énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités

19. Mettre au pas la finance

Mettre au pas la finance

La finance a mis par terre l'économie réelle en 2008. Elle devait être « l'adversaire » du président sortant. Elle ne s'est jamais aussi bien portée et les revenus des actionnaires n'ont jamais été aussi élevés en France. Notre pays a le record d'Europe du versement de dividendes ! De nouvelles bulles se forment et menacent d'une déflagration encore plus terrible. Il est plus que temps d'agir !

les propositions :

  • Séparer les banques d’affaires et de détail
  • Contrôler les mouvements de capitaux
  • Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
  • Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants
  • Identifier et interdire les produits dérivés toxiques et inutiles au financement ou à la couverture des flux économiques réels
  • Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d’euros d’argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l’affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus

20. Définanciariser l’économie réelle

Définanciariser l'économie réelle

Les financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et de l'appareil de production. Ils imposent la tyrannie du temps court sur le temps long de l'activité humaine et de l'impératif écologique. Il faut leur reprendre le pouvoir.

Les propositions :

  • Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse
  • Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s’engager sur une durée de présence
  • Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires
  • Augmenter la mise en réserve légale (aujourd’hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l’entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes
  • Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des dividendes
  • Limiter les LBO aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés (Leveraged Buy Out, mécanisme financier permettant aujourd’hui à quelques actionnaires de faire main basse sur une entreprise)

21. Mobiliser l’argent pour financer les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois

Mobiliser l'argent pour financer les petites et moyennes entreprises et la création d'emplois

Chaque jour les petites entreprises meurent faute d'être soutenues par les banques. À l'inverse, des milliards d'euros sont perdus sans contrôle ni contrepartie industrielle, sociale ou écologique. Finançons enfin l'économie réelle et les PME, pas les multinationales et les actionnaires !

Les propositions :

  • Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques
  • Accorder une licence bancaire à la Banque publique d’investissement dans son ensemble (groupe Bpifrance) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale
  • Financer l’escompte des PME à taux zéro par le pôle financier public
  • Réserver l’avantage fiscal de l’assurance-vie aux fonds investis en France
  • Encadrer la sous-traitance et étendre la responsabilité juridique, sociale et écologique des donneurs d’ordre
  • Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif

22. Protéger et généraliser l’économie sociale et solidaire et l’économie collaborative

Protéger et généraliser l'économie sociale et solidaire et l'économie collaborative

Face à la prédation de la finance et à la dictature des actionnaires, une autre économie est possible ! Elle existe déjà, avec des centaines de milliers d'entreprises et des millions d'emplois. Elle doit être développée et renforcée. La révolution numérique peut être un levier pour de nouvelles activités réellement collaboratives. Mais cela suppose de ne pas laisser le champ libre aux multinationales et aux stratégies lucratives ou d'évasion fiscale qui prévalent aujourd'hui.

Les propositions :

  • Reconnaître un droit de préemption aux salariés pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise
  • Généraliser l’économie sociale et solidaire, garantir son accès au financement et aux marchés publics
  • Encadrer le développement des activités liées à l’économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d’utilité sociale contre la privatisation, l’évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l’ubérisation des activités

23. Empêcher les licenciements boursiers dans l’entreprise pour conserver et développer l’emploi

Empêcher les licenciements boursiers dans l'entreprise pour conserver et développer l'emploi

Relancer l'économie ne suffira pas à créer des emplois, si les logiques financières continuent de dominer et si les actionnaires continuent d'avoir tous les droits dans la gestion des entreprises. Pour que l'activité économique soit créatrice d'emplois, utile écologiquement et socialement, il est indispensable de donner de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants dans les entreprises.

Les propositions :

  • Interdire les licenciements boursiers
  • Interdire le versement de dividendes dans les entreprises ayant recours à des licenciements économiques
  • Accorder un droit de veto suspensif aux comités d’entreprise sur les plans de licenciements, réformer les tribunaux de commerce et les procédures de redressement et liquidation d’entreprise pour donner plus de pouvoirs aux salariés et à leurs représentants, refondre la procédure judiciaire de contestation des licenciements économiques pour qu’ils ne puissent être effectifs avant épuisement des recours
  • Refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés
  • Garantir et renforcer les pouvoirs de l’Inspection du travail et des instances représentatives de salariés, doubler les effectifs de l’Inspection du travail pour lui permettre d’être plus efficace dans la protection de l’emploi et des salariés, dans la lutte contre la souffrance au travail et dans l’assistance juridique aux PME

24. Abroger la loi El Khomri

Abroger la loi El Khomri

Le mouvement social contre la loi El Khomri a montré combien les luttes sociale et républicaine sont liées. La loi El Khomri a mis fin à la hiérarchie des normes sociales. Désormais, un accord d'entreprise peut s'imposer même si un accord de branche ou la loi sont plus favorables aux salariés. Cela devra être supprimé. C'est la porte ouverte au dumping à l'intérieur d'une même branche entre entreprises et à la régression de tous les droits des salariés. L'accord d'entreprise ne doit primer que s'il est plus favorable aux salariés. Il en va de l'égalité des salariés et de la justice entre les entreprises. Nous rétablirons la hiérarchie des normes sociales et le principe de faveur.


25. Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs

Éradiquer la précarité, respecter les métiers et les travailleurs

85 % des contrats signés sont aujourd'hui des contrats précaires (CDD, intérim, etc.). Sans compter les temps partiels contraints, quasi exclusivement occupés par des femmes, qui ne permettent pas une paye suffisante pour vivre dignement. Cette vision jetable des salariés dévalorise le travail, nie les métiers et les savoir-faire. C'est humainement destructeur et économiquement nuisible.

Les propositions : 

 

  • Réaffirmer dans les faits le CDI comme norme du contrat de travail
  • Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises
  • Faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives (Uber…)
  • Lutter contre le temps partiel contraint qui touche 80 % des femmes
  • Régulariser les travailleurs sans-papiers pour assurer l’égalité sociale entre travailleurs
  • Titulariser tous les précaires des trois fonctions publiques

26. Construire un nouveau statut protecteur pour les travailleurs : la Sécurité sociale intégrale

Construire un nouveau statut protecteur pour les salariés : la Sécurité sociale intégrale

La précarité ne doit pas seulement être stoppée dans l'urgence. Elle doit être éradiquée. La peur du lendemain gangrène tout. Survivre n'est pas vivre. De nombreuses propositions sont sur la table pour construire une nouvelle ère protectrice pour les travailleurs, salariés et non salariés.

Les propositions :

  • Assurer la continuité des droits personnels hors du contrat de travail (droit à la formation, ancienneté, etc.)
  • Garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité, dans le cadre d’une Sécurité sociale professionnelle
  • Établir le droit opposable à l’emploi en faisant de l’État l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’État doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État
  • Refonder le service public de l’emploi en identifiant clairement chacune des missions (conseil et accompagnement ; indemnisation ; orientation et formation professionnelle)
  • Donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale plutôt qu’au Régime social des indépendants (RSI)

27. Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie

Donner aux jeunes les moyens de leur autonomie

Les jeunes commencent leur vie par un parcours d'obstacles : difficulté à payer leurs études, à trouver un premier emploi ou à accéder à un logement, etc. Les jeunes des classes populaires sont les plus frappés, mais ils sont loin d'être les seuls concernés. L'autonomie est un droit, l'État doit la rendre possible !

Les propositions :

  • Instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d’une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources
  • Remplacer les emplois d’avenir par un contrat jeune d’une durée de cinq ans, dans le secteur non marchand et public, ouvrant droit à une formation qualifiante en alternance ou à une préparation aux concours de la fonction publique

28. Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler plus


Réduire le temps de travail, travailler moins pour travailler tous

Pourquoi tant de gens s'épuisent au travail alors que d'autres s'epuisent à essayer d'en trouver ? Le progrès technique et la productivité des travailleurs français permettent au contraire de travailler tous en travaillant moins. La réduction du temps de travail est un objectif historique particulièrement pertinent en ces temps de révolution technologique. Mais c'est aussi la politique la plus juste, la plus efficace et la moins coûteuse contre le chômage

Les propositions :

  • Généraliser une 6e semaine de congés payés pour tous les salariés
  • Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures :
    • Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà)
    • Revenir sur la flexibilisation, l’annualisation, l’intensification et les horaires fractionnés
    • Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants
    • Revenir sur les élargissements du travail du dimanche
  • Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles
  • Harmoniser les temps sociaux (par jour/semaine/année/vie) : installer des bureaux du temps ayant pour mission l’évaluation de la synchronie des temps sociaux constatés (concordance entre les horaires de travail et de garde d’enfant, par exemple), l’aide à la formulation des demandes pour l’organisation de la réduction des temps de transport emploi-domicile et de bourse d’échange d’emplois

 

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