En marche vers la réforme néolibérale du marché du travail ?

Par Frédéric Lebaron, chercheur en sciences sociales. Edito paru sur Cairn.info/revue-savoir-agir. 

S’il est un domaine où le programme d’Emmanuel Macron est relativement clair, c’est celui de la réforme du marché du travail. Sur ce sujet, les objectifs affichés sont plutôt consensuels : « la lutte contre le chômage et le combat pour l’émancipation par le travail et au travail doivent aller de pair et constituer la priorité de notre engagement. L’accès aux qualifications et la montée en compétences en sont la clé principale »[1].

Le diagnostic de départ est tout aussi banal : le chômage touche particulièrement les jeunes, les séniors et les moins qualifiés, et le marché du travail français est caractérisé par un fort dualisme qui enferme une partie de la population dans la précarité. Il convient donc de libérer les énergies et la croissance, comme l’annonçait déjà le rapport Attali de 2008, qui vit le début de l’ascension politique fulgurante du futur président.

Le premier élément sur lequel Emmanuel Macron (« objectif n°1 », selon le vocabulaire technocratique adopté) entend agir est le niveau des rémunérations nettes, en réduisant les cotisations sociales tout en compensant partiellement cette réduction par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG). Cette mesure apparemment favorable aux salariés, mais très conjoncturelle, a pour but d’obtenir un soutien minimal à la réforme, même si elle aurait vraisemblablement pour conséquence une très faible variation de rémunération réelle et si elle impliquerait comme contrepartie cachée  une nouvelle dégradation du financement de la protection sociale.

La deuxième proposition est, en revanche, la quintessence de l’esprit de la réforme : il s’agit de réduire le coût du travail pour l’employeur, en transformant le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement de cotisation sociale permanent. La doxa néolibérale la plus banale est donc au cœur de la conception macronienne du marché du travail. L’architecture conceptuelle mobilisée repose en effet sur l’idée que les entreprises seront d’autant plus incitées à embaucher que leurs « charges » seront réduites (cela à nouveau sans que la contrepartie en termes de baisse de qualité de la protection sociale soit évoquée).

La troisième proposition vise à « rendre la vie plus simple » à ceux qui « créent du travail ». A nouveau centrée sur les entrepreneurs, cette proposition combine une mise à disposition en ligne d’éléments simplifiés de code du travail, dans l’esprit de la numérisation des procédures administratives, et des réductions de cotisations sociales sur les indépendants, les microentreprises, ainsi qu’une suppression du Régime social des indépendants (RSI). Du côté des salariés, c’est, sans aucune originalité, par le développement de l’apprentissage (dans les lycées et les universités) que le programme entend faciliter l’embauche.

La lutte contre la précarité fait l’objet d’une quatrième proposition, qui instaure un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage (avec la pénalisation des employeurs abusant de contrats courts). Ce point plutôt favorable aux salariés est immédiatement contrebalancé par une mesure hautement symbolique : le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. A une mesure floue et difficile à mettre en œuvre se conjugue donc une régression franche des droits sociaux pour les salariés, demandée par le patronat et par Emmanuel Macron lui-même lors des débats sur la loi travail. On appréciera particulièrement le fait que cette mesure soit présentée dans le cadre de l’objectif de lutte contre la précarité.

L’objectif n°5 pourrait apparaître comme celui qui renforce la dimension « sécurité » d’un ensemble surtout voué à la flexibilité : à nouveau, il s’agit de viser surtout les indépendants qui bénéficieront d’une assurance-chômage, même si cette extension concerne aussi les salariés qui démissionnent. La « contrepartie » (le mot est cette fois explicite) est un durcissement de ce qu’on appelle depuis les années 1990 le workfare, puisqu’un chômeur se verra suspendre ces droits après le refus de deux propositions d’emplois décents et en cas de recherche insuffisante. Facile à mettre en œuvre, d’autant que l’Etat prendra en charge directement le système d’assurance-chômage et légifèrera par ordonnances, cette mesure témoigne du durcissement à venir du contrôle punitif des chômeurs, déjà à rude épreuve[2]. La réforme du système de formation envisagée liste pour sa part une série de vœux pieux sur la transparence et la simplicité, son principe général implicite étant de constituer une sorte de quasi-marché où offreurs, mis en concurrence, et demandeurs, détenteurs d’un compte personnel d’activités, seraient mis en relation directement et en claire connaissance de cause.

La sixième proposition affirme la primauté de la négociation d’entreprises sur la négociation de branche (inversion de la hiérarchie des normes) et le statut du code du travail comme « garde-fou ». C’est bien évidemment la « souplesse » et la réalité du « terrain » qui sont invoqués pour justifier ce changement fondamental dans le système de relations professionnelles déjà enclenché avec la loi El Khomri. Le « renforcement du rôle des syndicats » s’accompagne significativement de la possibilité de référendums à l’initiative de l’employeur ou des syndicats en  cas d’absence d’accord majoritaire, autant dire de la possibilité d’un affaiblissement brutal des syndicats dans les situations, déjà nombreuses, où les rapports de force ne leur sont pas  du tout favorables. Ce sera d’autant plus le cas que les instances de représentation du personnel seront « simplifiées » et que les représentants du personnel seront formés à la gestion afin d’éviter toute « confrontation stérile ». L’idée implicite d’une communauté d’intérêts entre salariés et employeurs, chère aux commissions de productivité de l’après-guerre, est ainsi réaffirmée, la connaissance des contraintes de la gestion étant supposée permettre cette convergence positive. Dans ces conditions, il sera sans doute plus facile de faire admettre aux employeurs l’encouragement à l’action syndicale et de lutter contre la discrimination syndicale.

Pour résumer, les objectifs affirmés conjuguent plusieurs éléments. Ils expriment la recherche d’un équilibre apparent –et rhétorique, comme l’exprime d’ailleurs le mot « flexicurité »- entre ce qui est plutôt favorable aux salariés et ce qui est plutôt favorable aux employeurs, la balance concrète des mesures penchant cependant nettement en faveur de ces derniers. Les mesures proposées sont suffisamment floues pour permettre des interprétations maximalistes et minimalistes, ce qui laissera une place aux rapports de force sociaux et politiques. L’orientation générale est un néo-libéralisme pragmatique et technocratique, qui peut à la fois réactiver le discours du workfare, affirmer avec force la volonté de renversement de la hiérarchie des normes et l’impératif de baisse des charges sociales, favoriser tous les types d’employeurs, et mettre en avant, dans un élan de générosité avant tout verbal, la sécurité professionnelle ou le rôle des syndicats. Au fond, on pourrait y voir un résumé des trente dernières années de politique de l’emploi, et une expression typique de la forme idéologique aujourd’hui hégémonique en Europe.

Il est clair que l’ensemble, mis en œuvre par une série d’ordonnances, constituerait une brutale régression de la condition salariale, attendue aussi bien par le patronat (« faire sauter les verrous du marché du travail », selon la métaphore usuelle reprise par le milliardaire Gérard Mestrallet[3]) que par les institutions européennes et le gouvernement allemand, qui voient enfin se profiler les réformes structurelles tant attendues, le tout sous les houra ! des médias dominants. Ce serait alors le couronnement de plus de trente ans de mesures allant dans la même direction et fondées, peu ou prou, sur le même cadre idéologique, dont la résilience se confirme après la crise financière mondiale de 2008[4]. Mais, comme le note Raymond Soubie, citant approximativement et sans doute inconsciemment le président Mao Zedong, « une étincelle peut mettre le feu aux poudres »[5] : le mouvement social et politique peut aussi empêcher ce scénario « de rêve » de se réaliser.

 

[1] https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/travail-emploi

[2] Emmanuel Pierru, Guerre aux chômeurs ou guerre au chômage, Bellecombe-en-Bauges, Croquant, 2005.

[3] https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0212085612297-gerard-mestrallet-emmanuel-macron-peut-faire-sauter-les-verrous-sur-le-marche-du-travail-2086612.php . Notons au passage que Gérard Mestrallet, dont la rémuneration en 2015 fut de 1,6 million d’euros en tant que PDG de Engie ne semble pas jusqu’ici avoir terriblement souffert des « verrous » du marché du travail français.

[4] Frédéric Lebaron, La crise de la croyance économique, Bellecombe-en-Bauges, Croquant, 2010.

[5] http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2017/05/12/35003-20170512ARTFIG00303-reforme-du-travail-les-syndicats-prets-a-l-offensive-contre-macron.php . La citation exacte du président Mao est: “une étincelle peut mettre le feu à toute la plaine” : http://centremlm.be/Mao-Zedong-Une-etincelle-peut-mettre-le-feu-a-toute-la-plaine-%E2%88%92-5-janvier

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